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DM IMMO

Active
Siren900 279 811SAS27370 LE THUIT DE L'OISONCréée le 11 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 279 811, DM IMMO est une SAS créée le 11 juin 2021. Son siège social est situé 1 Imp des Berceaux, 27370 Le Thuit de l'Oison. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par DAMIEN MEYER, président de sas.

Fiche d'identité de DM IMMO

Dénomination
DM IMMO
SIREN
900 279 811
SIRET (siège)
900 279 811 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60900279811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 279 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 juin 2021
Siège social
1 IMP DES BERCEAUX, 27370, LE THUIT DE L'OISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM IMMO

Souscription, acquisition, gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou droits sociaux de toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles.

Finances de DM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM IMMO

DM

DAMIEN MEYER

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

Établissements de DM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LE THUIT DE L'OISONSiègeActif

    900 279 811 00013 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de DM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05409

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur DM IMMO

Quel est le numéro SIREN de DM IMMO ?

Le numéro SIREN de DM IMMO est 900 279 811. Le SIRET de son siège social est 900 279 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60900279811.

Qui dirige DM IMMO ?

DM IMMO est dirigée par DAMIEN MEYER, président de sas.

Où se situe le siège social de DM IMMO ?

Le siège social de DM IMMO est situé 1 Imp des Berceaux, 27370 Le Thuit de l'Oison.

DM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM IMMO.

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