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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 046 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE François Collet, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Daniel MOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DM IMMO

Dénomination
DM IMMO
SIREN
942 046 525
SIRET (siège)
942 046 525 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64942046525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 046 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2025
Siège social
21 RUE François Collet, 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM IMMO

La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de DM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM IMMO

DM

Daniel MOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

MM

Marius MOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

Établissements de DM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BondySiègeActif

    942 046 525 00013 · ouvert le 22 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05409

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-21 · Début d'activité : 2025-02-22

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

Questions fréquentes sur DM IMMO

Quel est le numéro SIREN de DM IMMO ?

Le numéro SIREN de DM IMMO est 942 046 525. Le SIRET de son siège social est 942 046 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64942046525.

Qui dirige DM IMMO ?

DM IMMO est dirigée par Daniel MOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DM IMMO ?

Le siège social de DM IMMO est situé 21 RUE François Collet, 93140 Bondy.

DM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM IMMO.