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DM ORGANISATION

Active
Siren794 489 161SARL43000 Le Puy-en-VelayCréée le 26 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

DM ORGANISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 489 161. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue Chèvrerie, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. La direction est assurée par DAMIEN MOULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DM ORGANISATION

Dénomination
DM ORGANISATION
SIREN
794 489 161
SIRET (siège)
794 489 161 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82794489161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 489 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
10 RUE 10 Rue Chèvrerie, 43000, Le Puy-en-Velay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM ORGANISATION

Traiteur, toutes prestations de services liées à la restauration. Organisation d'événements (familiaux, séminaires, manifestations, expositions, fêtes). Négoce par tous moyens et location d'articles de décoration, de vaisselle. Négoce par tous moyens de vins et spiritueux, feux d'artifice, fleurs et compositions florales, confiserie, carterie et autres articles en lien avec l'activité. Vente de biens d'équipement de la personne, bijoux, accessoires.

Finances de DM ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM ORGANISATION

DM

DAMIEN MOULIN

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DM ORGANISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 Le Puy-en-VelaySiègeFermé

    794 489 161 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5621Z

Documents juridiques de DM ORGANISATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DM ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2015. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moulin Damien né le 20/08/1983 à Saint Etienne (42) pour une durée de 7 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM ORGANISATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moulin Damien né le 20/08/1983 à Saint Etienne (42) pour une durée de 7 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur DM ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de DM ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de DM ORGANISATION est 794 489 161. Le SIRET de son siège social est 794 489 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82794489161.

Qui dirige DM ORGANISATION ?

DM ORGANISATION est dirigée par DAMIEN MOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de DM ORGANISATION ?

Le siège social de DM ORGANISATION est situé 10 RUE 10 Rue Chèvrerie, 43000 Le Puy-en-Velay.

DM ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DM ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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