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DM PALETTES

Active
Siren994 159 424SAS69100 VilleurbanneCréée le 21 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DM PALETTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 159 424. Elle est domiciliée 40 RUE de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4673A. KAREM CHOUCHANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DM PALETTES

Dénomination
DM PALETTES
SIREN
994 159 424
SIRET (siège)
994 159 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78994159424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 159 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
40 RUE de Bruxelles, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM PALETTES

NEGOCE PALETTES

Finances de DM PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM PALETTES

KC

KAREM CHOUCHANE

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DM PALETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    994 159 424 00013 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 4673A

Documents juridiques de DM PALETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DM PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM PALETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM PALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM PALETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

Questions fréquentes sur DM PALETTES

Quel est le numéro SIREN de DM PALETTES ?

Le numéro SIREN de DM PALETTES est 994 159 424. Le SIRET de son siège social est 994 159 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78994159424.

Qui dirige DM PALETTES ?

DM PALETTES est dirigée par KAREM CHOUCHANE, président de sas.

Où se situe le siège social de DM PALETTES ?

Le siège social de DM PALETTES est situé 40 RUE de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

DM PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DM PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM PALETTES.

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