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DM PAYSAGE

Active
Siren414 586 552SARL69126 BRINDASCréée le 01 décembre 1997

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

DM PAYSAGE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 586 552. Son siège social est situé 10 Che du Soyard, 69126 Brindas. DM PAYSAGE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par MARC DOMINIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DM PAYSAGE

Dénomination
DM PAYSAGE
SIREN
414 586 552
SIRET (siège)
414 586 552 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60414586552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 586 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
10 CHE DU SOYARD, 69126, BRINDAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DM PAYSAGE

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Finances de DM PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DM PAYSAGE

MD

MARC DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

MD

MARC DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de DM PAYSAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    414 586 552 00021 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 8130Z

  • 69126 BRINDASFermé

    414 586 552 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DM PAYSAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Conformité de DM PAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2016. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/01/2016 d'l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2015, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM PAYSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DM PAYSAGE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/01/2016 d'l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2015, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-01-01

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur DM PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de DM PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de DM PAYSAGE est 414 586 552. Le SIRET de son siège social est 414 586 552 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60414586552.

Qui dirige DM PAYSAGE ?

DM PAYSAGE est dirigée par MARC DOMINIQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DM PAYSAGE ?

Le siège social de DM PAYSAGE est situé 10 Che du Soyard, 69126 Brindas.

DM PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DM PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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