DM RENOVATION
Active4329A · Travaux d'isolation
DM RENOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 355 003. Son siège social est situé 1858 Rte de Thonon Avonnex, 74200 Marin. Elle exerce une activité de travaux d'isolation (code NAF 4329A).
Fiche d'identité de DM RENOVATION
INSEE- Dénomination
- DM RENOVATION
- SIREN
- 500 355 003
- SIRET (siège)
- 500 355 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12500355003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 355 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- 1858 RTE DE THONON AVONNEX, 74200, MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DM RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM RENOVATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
DHANEUS
co-gérants associé · de octobre 2007 à novembre 2008
MUSSET
gérant · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DM RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74200 MARINSiègeFermé
500 355 003 00012 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4329A
Documents juridiques de DM RENOVATION
INPIConformité de DM RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2010. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DM RENOVATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 décembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
ancien gérant : MUSSET (Romain).
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-02
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur DM RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de DM RENOVATION ?
Le numéro SIREN de DM RENOVATION est 500 355 003. Le SIRET de son siège social est 500 355 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500355003.
Où se situe le siège social de DM RENOVATION ?
Le siège social de DM RENOVATION est situé 1858 Rte de Thonon Avonnex, 74200 Marin.
DM RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DM RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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