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DM SERVICES

Active
Siren512 682 089SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DM SERVICES est une SARL immatriculée le 1er mai 2009 sous le numéro SIREN 512 682 089. Son siège social est situé 2 rue de la Prevoyance, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de DM SERVICES

Dénomination
DM SERVICES
SIREN
512 682 089
SIRET (siège)
512 682 089 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20512682089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 682 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 mai 2009
Siège social
2 RUE DE LA PREVOYANCE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DM SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    512 682 089 00010 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de DM SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2010. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur DM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DM SERVICES ?

Le numéro SIREN de DM SERVICES est 512 682 089. Le SIRET de son siège social est 512 682 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20512682089.

Où se situe le siège social de DM SERVICES ?

Le siège social de DM SERVICES est situé 2 rue de la Prevoyance, 69100 Villeurbanne.

DM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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