DM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 374 889, DM SERVICES est une SAS créée le 24 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 av Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par PENDER DECIUS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DM SERVICES
INSEE- Dénomination
- DM SERVICES
- SIREN
- 799 374 889
- SIRET (siège)
- 799 374 889 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81799374889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 374 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 24 mars 2014
- Siège social
- 183 AV DESCARTES, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DM SERVICES
NETTOYAGE COURANT DE BATIMENTS MULTISERVICES AUX SOCIETES LEUR ACCOMPAGNEMENT ET GESTION DE LEUR SITES.
Finances de DM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM SERVICES
INSEEÉtablissements de DM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
799 374 889 00019 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DM SERVICES
INPIComptes annuels de DM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2016. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-14.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 24 mars 2014
Questions fréquentes sur DM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DM SERVICES ?
Le numéro SIREN de DM SERVICES est 799 374 889. Le SIRET de son siège social est 799 374 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81799374889.
Qui dirige DM SERVICES ?
DM SERVICES est dirigée par PENDER DECIUS, président de sas.
Où se situe le siège social de DM SERVICES ?
Le siège social de DM SERVICES est situé 183 av Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil.
DM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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