DM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 092 953, DM SERVICES est une SARL créée le 3 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 All des Grands Arbres, 69870 Saint-Nizier-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 3320B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MARTINS, gérant.
Fiche d'identité de DM SERVICES
INSEE- Dénomination
- DM SERVICES
- SIREN
- 913 092 953
- SIRET (siège)
- 913 092 953 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35913092953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 092 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3320B
- Date de création
- 03 mai 2022
- Siège social
- 58 ALL DES GRANDS ARBRES, 69870, SAINT-NIZIER-D'AZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DM SERVICES
Installation de pompe, curage de puit, entretien des pompes de relevage
Finances de DM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM SERVICES
INSEEÉtablissements de DM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69870 SAINT-NIZIER-D'AZERGUESSiègeActif
913 092 953 00011 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 3320B
Documents juridiques de DM SERVICES
INPIComptes annuels de DM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-14.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur DM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DM SERVICES ?
Le numéro SIREN de DM SERVICES est 913 092 953. Le SIRET de son siège social est 913 092 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35913092953.
Qui dirige DM SERVICES ?
DM SERVICES est dirigée par DOMINIQUE MARTINS, gérant.
Où se situe le siège social de DM SERVICES ?
Le siège social de DM SERVICES est situé 58 All des Grands Arbres, 69870 Saint-Nizier-d'Azergues.
DM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM SERVICES.
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