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DM SERVICES

Active
Siren944 314 863SAS21580 Busserotte-et-MontenailleCréée le 26 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DM SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2025, identifiée par le SIREN 944 314 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Tille, 21580 Busserotte-et-Montenaille. Son activité principale relève du code NAF 4621Z. La direction est assurée par Damien MUGNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DM SERVICES

Dénomination
DM SERVICES
SIREN
944 314 863
SIRET (siège)
944 314 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43944314863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 314 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
26 août 2025
Siège social
5 RUE de la Tille, 21580, Busserotte-et-Montenaille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM SERVICES

L'achat-revente de fourrage et aliments, ainsi que toutes prestations de travaux et services agricoles et viticoles. La production d'énergie photovoltaïque. L'activité d'agrotourisme consistant en l'exploitant de gîtes ruraux. Ainsi que des travaux de terrassement.

Finances de DM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM SERVICES

DM

Damien MUGNIER

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2025) · 1 an

Établissements de DM SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 Busserotte-et-MontenailleSiègeActif

    944 314 863 00019 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DM SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

Questions fréquentes sur DM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DM SERVICES ?

Le numéro SIREN de DM SERVICES est 944 314 863. Le SIRET de son siège social est 944 314 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43944314863.

Qui dirige DM SERVICES ?

DM SERVICES est dirigée par Damien MUGNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DM SERVICES ?

Le siège social de DM SERVICES est situé 5 RUE de la Tille, 21580 Busserotte-et-Montenaille.

DM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM SERVICES.

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