DM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DM SERVICES est une SAS immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 757 865. Elle est domiciliée 144 RTE de Gragnague, 31590 Verfeil. L'entreprise déclare le code NAF 4669A comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien COUSIN, président de sas.
Fiche d'identité de DM SERVICES
INSEE- Dénomination
- DM SERVICES
- SIREN
- 991 757 865
- SIRET (siège)
- 991 757 865 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76991757865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 757 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 144 RTE de Gragnague, 31590, Verfeil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DM SERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DM SERVICES
Négoce de matériels électrique en France et à l'étranger - Tous travaux électriques et sanitaires - Accessoirement négoce de matériaux: matériels et mobiliers - Accessoirement tous travaux électriques et travaux de second oeuvre - L'entremise en affaire et apporteur d'affaires
Finances de DM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM SERVICES
INSEEÉtablissements de DM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 VerfeilSiègeActif
991 757 865 00019 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 4669A
Documents juridiques de DM SERVICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-14.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur DM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DM SERVICES ?
Le numéro SIREN de DM SERVICES est 991 757 865. Le SIRET de son siège social est 991 757 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76991757865.
Qui dirige DM SERVICES ?
DM SERVICES est dirigée par Sébastien COUSIN, président de sas.
Où se situe le siège social de DM SERVICES ?
Le siège social de DM SERVICES est situé 144 RTE de Gragnague, 31590 Verfeil.
DM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM SERVICES.
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