DM2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
DM2A est une SCI immatriculée le 29 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 370 744. Son siège social est situé 24 24 Clos des Giroflees, 78280 Guyancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL THIBAULT, gérant.
Fiche d'identité de DM2A
INSEE- Dénomination
- DM2A
- SIREN
- 438 370 744
- SIRET (siège)
- 438 370 744 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18438370744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 370 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- 24 24 CLOS DES GIROFLEES , 78280, Guyancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DM2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM2A
INSEEÉtablissements de DM2A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78280 GuyancourtSiègeFermé
438 370 744 00015 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DM2A
INPIComptes annuels de DM2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM2A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur DM2A
Quel est le numéro SIREN de DM2A ?
Le numéro SIREN de DM2A est 438 370 744. Le SIRET de son siège social est 438 370 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438370744.
Qui dirige DM2A ?
DM2A est dirigée par DANIEL THIBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de DM2A ?
Le siège social de DM2A est situé 24 24 Clos des Giroflees, 78280 Guyancourt.
DM2A est-elle toujours en activité ?
Oui, DM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM2A.
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