DMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 922 k€
- Effectif
- Non publié
DMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 969 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 351 CHE DE BELLECOMBE Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. MARIE-FRANCE BRANCAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DMA
INSEE- Dénomination
- DMA
- SIREN
- 498 969 914
- SIRET (siège)
- 498 969 914 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31498969914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 969 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 922 080 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 351 CHE DE BELLECOMBE Les Marches, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DMA
Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles (même mobilières), commerciales, industrielles et financières, acquisition par tous moyens de valeurs mobilières, et autres droits sociaux de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, le placement des disponibilités de la société, l'exercice de prestations accessoires à la gestion des participations.
Finances de DMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008
M.F.B.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif
498 969 914 00015 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DMA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : MASSET Daniel François. Gérant : BRANCAZ Marie-France. Associé indéfiniment responsable : MASSET Daniel François. Associé indéfiniment responsable : M.F.B..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : MASSET Daniel François. Gérant : BRANCAZ Marie-France. Associé indéfiniment responsable : MASSET Daniel François. Associé indéfiniment responsable : M.F.B..
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur DMA
Quel est le numéro SIREN de DMA ?
Le numéro SIREN de DMA est 498 969 914. Le SIRET de son siège social est 498 969 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498969914.
Qui dirige DMA ?
DMA est dirigée par MARIE-FRANCE BRANCAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DMA ?
Le siège social de DMA est situé 351 CHE DE BELLECOMBE Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie.
DMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMA.
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