CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 803 994, DMA est une SAS créée le 17 novembre 2014. Elle est domiciliée 412 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par HASSEN BENNASSER, liquidateur.

Fiche d'identité de DMA

Dénomination
DMA
SIREN
807 803 994
SIRET (siège)
807 803 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78807803994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 803 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
412 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DMA

Toutes activités de courtage en assurance.

Finances de DMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMA

HB

HASSEN BENNASSER

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

MB

Mustapha nom d'usage : BENZITOUNI. Directeur gé : BENNASSER Hassen nom d'usage : BENNASSER BENZITOUNI

Président · de novembre 2014 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    807 803 994 00019 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BENZITOUNI Mustapha nom d'usage : BENZITOUNI n'est plus président. BENNASSER Hassen nom d'usage : BENNASSER n'est plus directeur général. BENNASSER Hassen nom d'usage : BENNASSER devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur DMA

Quel est le numéro SIREN de DMA ?

Le numéro SIREN de DMA est 807 803 994. Le SIRET de son siège social est 807 803 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78807803994.

Qui dirige DMA ?

DMA est dirigée par HASSEN BENNASSER, liquidateur.

Où se situe le siège social de DMA ?

Le siège social de DMA est situé 412 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

DMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMA.