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DMA COUVERTURE

Active
Siren452 649 122SARL62149 GIVENCHY-LES-LA-BASSEECréée le 03 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DMA COUVERTURE est une SARL immatriculée le 3 janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 649 122. Son siège social est situé 3 rue de la Source, 62149 Givenchy-les-la-Bassee. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de DMA COUVERTURE

Dénomination
DMA COUVERTURE
SIREN
452 649 122
SIRET (siège)
452 649 122 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49452649122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 649 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
03 janvier 2004
Siège social
3 RUE DE LA SOURCE, 62149, GIVENCHY-LES-LA-BASSEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DMA COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMA COUVERTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DMA COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62149 GIVENCHY-LES-LA-BASSEESiègeFermé

    452 649 122 00010 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 4391B

Documents juridiques de DMA COUVERTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de DMA COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMA COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMA COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMA COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMA COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMA COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMA COUVERTURE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 mai 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2004

Questions fréquentes sur DMA COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de DMA COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de DMA COUVERTURE est 452 649 122. Le SIRET de son siège social est 452 649 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452649122.

Où se situe le siège social de DMA COUVERTURE ?

Le siège social de DMA COUVERTURE est situé 3 rue de la Source, 62149 Givenchy-les-la-Bassee.

DMA COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DMA COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMA COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMA COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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