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DMA CREATION

Active
Siren497 926 832SARL31400 TOULOUSECréée le 10 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DMA CREATION est une SARL immatriculée le 10 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 926 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Jean Chaptal, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de DMA CREATION

Dénomination
DMA CREATION
SIREN
497 926 832
SIRET (siège)
497 926 832 00062
N° TVA intracommunautaire
FR05497926832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 926 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
35 RUE JEAN CHAPTAL, 31400, TOULOUSE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DMA CREATION

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de DMA CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMA CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DMA CREATION

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    497 926 832 00062 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4791B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    497 926 832 00013 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 748K

  • 31000 TOULOUSEFermé

    497 926 832 00021 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 8299Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    497 926 832 00039 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4791B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    497 926 832 00047 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4791B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    497 926 832 00054 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4791B

Documents juridiques de DMA CREATION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DMA CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMA CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMA CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMA CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMA CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMA CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMA CREATION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 janvier 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Marques déposées par DMA CREATION

DMA CREATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STREETWEAR COLLECTION

    N° 3724124 · Déposée le 24 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 35, 38 · expirée le 24 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DMA CREATION

Quel est le numéro SIREN de DMA CREATION ?

Le numéro SIREN de DMA CREATION est 497 926 832. Le SIRET de son siège social est 497 926 832 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497926832.

Où se situe le siège social de DMA CREATION ?

Le siège social de DMA CREATION est situé 35 rue Jean Chaptal, 31400 Toulouse.

DMA CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DMA CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMA CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMA CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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