DMA-NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DMA-NET est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 994 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Louise Michel, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. La direction est assurée par ALFONSO BEVILACQUA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DMA-NET
INSEE- Dénomination
- DMA-NET
- SIREN
- 908 994 270
- SIRET (siège)
- 908 994 270 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94908994270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 994 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- 33 RUE LOUISE MICHEL, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DMA-NET
Nettoyage industriel des bureaux, des magasins, des boutiques. Monte-charge et homme trafic, chantiers et espaces verts.
Finances de DMA-NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMA-NET
INSEEÉtablissements de DMA-NET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
908 994 270 00027 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 8122Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
908 994 270 00019 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 8122Z
Documents juridiques de DMA-NET
INPIComptes annuels de DMA-NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMA-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMA-NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMA-NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2024. Clôturée le 01 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DMA-NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DMA-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMA-NET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur DMA-NET
Quel est le numéro SIREN de DMA-NET ?
Le numéro SIREN de DMA-NET est 908 994 270. Le SIRET de son siège social est 908 994 270 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94908994270.
Qui dirige DMA-NET ?
DMA-NET est dirigée par ALFONSO BEVILACQUA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DMA-NET ?
Le siège social de DMA-NET est situé 33 rue Louise Michel, 93000 Bobigny.
DMA-NET est-elle toujours en activité ?
Oui, DMA-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMA-NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMA-NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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