DMC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DMC BAT est une SARL immatriculée le 6 novembre 2003 sous le numéro SIREN 430 426 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 118-130 av Jean Jaures 118 A 130, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de DMC BAT
INSEE- Dénomination
- DMC BAT
- SIREN
- 430 426 882
- SIRET (siège)
- 430 426 882 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71430426882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 426 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 118-130 AV JEAN JAURES 118 A 130, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DMC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMC BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DMC BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
430 426 882 00022 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 452A
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
430 426 882 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 452A
- 75019 PARIS 19Fermé
430 426 882 00030 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 4322A
Documents juridiques de DMC BAT
INPIComptes annuels de DMC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMC BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 août 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DMC BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DMC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMC BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur DMC BAT
Quel est le numéro SIREN de DMC BAT ?
Le numéro SIREN de DMC BAT est 430 426 882. Le SIRET de son siège social est 430 426 882 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71430426882.
Où se situe le siège social de DMC BAT ?
Le siège social de DMC BAT est situé 118-130 av Jean Jaures 118 A 130, 75019 Paris 19.
DMC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DMC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMC BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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