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DMC BATIMENT

Active
Siren398 366 914SARL75012 PARIS 12Créée le 29 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DMC BATIMENT est une SARL immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 366 914. Elle est domiciliée 35 R Montgallet, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DMC BATIMENT

Dénomination
DMC BATIMENT
SIREN
398 366 914
SIRET (siège)
398 366 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32398366914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 366 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
35 R MONTGALLET, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DMC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DMC BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    398 366 914 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 452V

  • 93100 MONTREUILFermé

    398 366 914 00024 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de DMC BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DMC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMC BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur DMC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DMC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DMC BATIMENT est 398 366 914. Le SIRET de son siège social est 398 366 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398366914.

Où se situe le siège social de DMC BATIMENT ?

Le siège social de DMC BATIMENT est situé 35 R Montgallet, 75012 Paris 12.

DMC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DMC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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