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DMC EIFFEL

Active
Siren481 939 668SCI17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 25 avril 2005
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 939 668, DMC EIFFEL est une SCI créée le 25 avril 2005. Elle est domiciliée 23 rue Eiffel, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DMC EIFFEL

Dénomination
DMC EIFFEL
SIREN
481 939 668
SIRET (siège)
481 939 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66481939668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 939 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2005
Siège social
23 RUE EIFFEL, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMC EIFFEL

propriété, administration, exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la sté au cours de la vie sociale.

Finances de DMC EIFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMC EIFFEL

DM

DAVID MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2005) · 21 ans

Établissements de DMC EIFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif

    481 939 668 00010 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMC EIFFEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DMC EIFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMC EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMC EIFFEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMC EIFFEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 janvier 2010. Plan arrêté le 17 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMC EIFFEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMC EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMC EIFFEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-06-01 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur DMC EIFFEL

Quel est le numéro SIREN de DMC EIFFEL ?

Le numéro SIREN de DMC EIFFEL est 481 939 668. Le SIRET de son siège social est 481 939 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481939668.

Qui dirige DMC EIFFEL ?

DMC EIFFEL est dirigée par DAVID MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DMC EIFFEL ?

Le siège social de DMC EIFFEL est situé 23 rue Eiffel, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

DMC EIFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DMC EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMC EIFFEL est-elle en procédure collective ?

DMC EIFFEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 17 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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