DMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DMCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 082 400. Elle est domiciliée 11 A rue Armeny, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL ASTIER, président de sas.
Fiche d'identité de DMCA
INSEE- Dénomination
- DMCA
- SIREN
- 830 082 400
- SIRET (siège)
- 830 082 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65830082400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 082 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- 11 A RUE ARMENY, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DMCA
Organisation de manifestation culturelles et sportives conseil en, communication et média training régie commerciale destinée à tous support ( télévisuel papier radio ) commercialisation des droits télévisuels et à l'image, création de contenu à destination des médias conseil en montages organisation de productions à destination de l'audiovisuel conception éditions.
Finances de DMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMCA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2020
Anciens dirigeants (2)
Alain en fonction le 08 Février 2018 MOSCONI
Président · de février 2018 à octobre 2020
Président · de juin 2017 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DMCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeFermé
830 082 400 00011 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 7021Z
Documents juridiques de DMCA
INPIComptes annuels de DMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DMCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : ASTIER Cyril
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : MOSCONI Alain en fonction le 08 Février 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-04
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur DMCA
Quel est le numéro SIREN de DMCA ?
Le numéro SIREN de DMCA est 830 082 400. Le SIRET de son siège social est 830 082 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65830082400.
Qui dirige DMCA ?
DMCA est dirigée par CYRIL ASTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de DMCA ?
Le siège social de DMCA est situé 11 A rue Armeny, 13006 Marseille.
DMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMCA.
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