DMCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 994 622, DMCE est une 6540 créée le 6 octobre 2014. Elle est domiciliée 2 B rue Napoleon, 70160 Senoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID THIEBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DMCE
INSEE- Dénomination
- DMCE
- SIREN
- 804 994 622
- SIRET (siège)
- 804 994 622 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01804994622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 994 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 202 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2014
- Siège social
- 2 B RUE NAPOLEON, 70160, SENONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DMCE
Location de biens immobiliers
Finances de DMCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMCE
INSEEÉtablissements de DMCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 SENONCOURTSiègeActif
804 994 622 00012 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DMCE
INPIComptes annuels de DMCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DMCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/14093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 21/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-06 · Début d'activité : 2014-09-24
- création
Date d'effet : 06 octobre 2014
Questions fréquentes sur DMCE
Quel est le numéro SIREN de DMCE ?
Le numéro SIREN de DMCE est 804 994 622. Le SIRET de son siège social est 804 994 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01804994622.
Qui dirige DMCE ?
DMCE est dirigée par DAVID THIEBAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DMCE ?
Le siège social de DMCE est situé 2 B rue Napoleon, 70160 Senoncourt.
DMCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMCE.
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