CheckersProcédures

DMD

Fermée
Siren517 541 751SCI69100 VILLEURBANNERadiée le 05 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 541 751, DMD est une SCI créée le 19 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 412 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DRISS BADRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise. DMD a été radiée le 5 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DMD

Dénomination
DMD
SIREN
517 541 751
SIRET (siège)
517 541 751 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03517541751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 541 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 octobre 2009
Date de radiation
05 mars 2026
Siège social
412 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DMD

Gestion, location et opérations immobilières.

Finances de DMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMD

DB

DRISS BADRA

Autre

Anciens dirigeants (1)

MB

Malik nom d'usage : BADRA Malik BADRA

Gérant · de octobre 2009 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DMD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    517 541 751 00023 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6832A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    517 541 751 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de DMD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2016. Clôturée le 24 février 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00014

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 mai 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

L’état de collocation a été déposé le 13 mai 2025 au greffe du Tribunal judiciaire de LYON par la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. Désignation : biens immobiliers situés 4, rue Charles-Robin, 69100 Villeurbanne, 3, rue Antonin-Perrin, 69100 Villeurbanne, 323, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 117, rue Léon-Blum, 69100 Villeurbanne, 125, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, 162, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne et 55, rue Louis-Becker, 69100 Villeurbanne. Dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON en date du 17 mai 2025. N° RG : 16/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00014

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; N° RG : 16/00014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00014

Aucune mention de DMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-24 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-05-13 · L’état de collocation a été déposé le 13 mai 2025 au greffe du Tribunal judiciaire de LYON par la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. Désignation : biens immobiliers situés 4, rue Charles-Robin, 69100 Villeurbanne, 3, rue Antonin-Perrin, 69100 Villeurbanne, 323, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 117, rue Léon-Blum, 69100 Villeurbanne, 125, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, 162, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne et 55, rue Louis-Becker, 69100 Villeurbanne. Dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON en date du 17 mai 2025. N° RG : 16/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-12 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00014

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; N° RG : 16/00014

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BADRA Driss nom d'usage : BADRA devient gérant. BADRA Malik nom d'usage : BADRA n'est plus gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur DMD

Quel est le numéro SIREN de DMD ?

Le numéro SIREN de DMD est 517 541 751. Le SIRET de son siège social est 517 541 751 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03517541751.

Qui dirige DMD ?

DMD est dirigée par DRISS BADRA, autre.

Où se situe le siège social de DMD ?

Le siège social de DMD est situé 412 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

DMD est-elle toujours en activité ?

Non, DMD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2026.

DMD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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