CheckersProcédures

DMO BATIMENT

Active
Siren519 855 027SARL91860 EPINAY-SOUS-SENARTCréée le 05 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DMO BATIMENT est une SARL immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 519 855 027. Son siège social est situé 34 rue de la Foret zone Industrielle, 91860 Epinay-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DMO BATIMENT

Dénomination
DMO BATIMENT
SIREN
519 855 027
SIRET (siège)
519 855 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63519855027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 855 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 février 2010
Siège social
34 RUE DE LA FORET ZONE INDUSTRIELLE, 91860, EPINAY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMO BATIMENT

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Finances de DMO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMO BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DMO BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91860 EPINAY-SOUS-SENARTSiègeActif

    519 855 027 00016 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de DMO BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de DMO BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMO BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2013. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMO BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMO BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur DMO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DMO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DMO BATIMENT est 519 855 027. Le SIRET de son siège social est 519 855 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63519855027.

Où se situe le siège social de DMO BATIMENT ?

Le siège social de DMO BATIMENT est situé 34 rue de la Foret zone Industrielle, 91860 Epinay-sous-Senart.

DMO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DMO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Epinay-sous-Senart

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Epinay-sous-Senart

Entreprises du même secteur à Epinay-sous-Senart

Entreprises à Epinay-sous-Senart

Toutes les entreprises à Epinay-sous-Senart