DMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DMOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2011, identifiée par le SIREN 529 322 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 bd Pereire, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de DMOS
INSEE- Dénomination
- DMOS
- SIREN
- 529 322 034
- SIRET (siège)
- 529 322 034 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66529322034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 322 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- 173 BD PEREIRE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DMOS
PEINTURE CARRELAGE AGENCEMENT AMENAGEMENTPOSE CLOISONS AMOVIBLES ENTRETIENET NETTOYAGE DE CHANTIERS ET ESPACES VERTS
Finances de DMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
529 322 034 00016 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DMOS
INPIComptes annuels de DMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 21 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DMOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur DMOS
Quel est le numéro SIREN de DMOS ?
Le numéro SIREN de DMOS est 529 322 034. Le SIRET de son siège social est 529 322 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66529322034.
Où se situe le siège social de DMOS ?
Le siège social de DMOS est situé 173 bd Pereire, 75017 Paris.
DMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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