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DMS 31

Active
Siren941 000 028SARL31400 ToulouseCréée le 18 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 000 028, DMS 31 est une SARL créée le 18 février 2025. Son siège social est situé 73 RTE de Revel, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Marc SARRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DMS 31

Dénomination
DMS 31
SIREN
941 000 028
SIRET (siège)
941 000 028 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75941000028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 000 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 février 2025
Siège social
73 RTE de Revel, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DMS 31

L'acquisition, l'exploitation ou la vente de tout fonds artisanal ou commerce de bar, brasserie, restaurant, salle de jeux ; A titre accessoire, la vente de marchandises et le service de traiteur ou d'autres prestations de service en rapport avec l'activité précitée.

Finances de DMS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS 31

MS

Marc SARRAT

Gérant

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Établissements de DMS 31

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    941 000 028 00022 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 5630Z

  • 31320 Castanet-TolosanActif

    941 000 028 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DMS 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de DMS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

Questions fréquentes sur DMS 31

Quel est le numéro SIREN de DMS 31 ?

Le numéro SIREN de DMS 31 est 941 000 028. Le SIRET de son siège social est 941 000 028 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75941000028.

Qui dirige DMS 31 ?

DMS 31 est dirigée par Marc SARRAT, gérant.

Où se situe le siège social de DMS 31 ?

Le siège social de DMS 31 est situé 73 RTE de Revel, 31400 Toulouse.

DMS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS 31.

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