DMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifiée par le SIREN 512 821 851. Son siège social est situé 20 Rte de Bain, 35150 Janze. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DMS
INSEE- Dénomination
- DMS
- SIREN
- 512 821 851
- SIRET (siège)
- 512 821 851 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72512821851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 821 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 20 RTE DE BAIN, 35150, JANZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35150 JANZESiègeFermé
512 821 851 00015 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DMS
INPIComptes annuels de DMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2013. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur DMS
Quel est le numéro SIREN de DMS ?
Le numéro SIREN de DMS est 512 821 851. Le SIRET de son siège social est 512 821 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512821851.
Où se situe le siège social de DMS ?
Le siège social de DMS est situé 20 Rte de Bain, 35150 Janze.
DMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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