CheckersProcédures

DMS

Fermée
Siren798 667 499SAS68610 Lautenbach ZellRadiée le 19 avril 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 667 499, DMS est une SAS créée le 12 décembre 2013. Elle est domiciliée 30 30 Grande rue, 68610 Lautenbach Zell. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C. BERNARD GLEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2022.

Fiche d'identité de DMS

Dénomination
DMS
SIREN
798 667 499
SIRET (siège)
798 667 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77798667499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 667 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
12 décembre 2013
Date de radiation
19 avril 2022
Siège social
30 30 Grande rue, 68610, Lautenbach Zell
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de DMS

Commercialisation de matériel de sécurité et de santé, installation et maintenance par sous-traitance de tous matériels de sécurité et de santé

Finances de DMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS

BG

BERNARD GLEY

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68610 Lautenbach ZellSiègeFermé

    798 667 499 00015 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 4669C

Documents juridiques de DMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2021. Clôturée le 22 février 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2022 · publié le 02 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2019. N° RG : 21/00182

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 08 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2019. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 21/00182

Aucune mention de DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2019. N° RG : 21/00182

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2019. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 21/00182

  1. radiation

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur DMS

Quel est le numéro SIREN de DMS ?

Le numéro SIREN de DMS est 798 667 499. Le SIRET de son siège social est 798 667 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77798667499.

Qui dirige DMS ?

DMS est dirigée par BERNARD GLEY, président de sas.

Où se situe le siège social de DMS ?

Le siège social de DMS est situé 30 30 Grande rue, 68610 Lautenbach Zell.

DMS est-elle toujours en activité ?

Non, DMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2022.

DMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669C

Entreprises à Lautenbach Zell

Toutes les entreprises à Lautenbach Zell