CheckersProcédures

DMS

Active
Siren803 990 399SCI22160 BULAT-PESTIVIENCréée le 12 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2014, identifiée par le SIREN 803 990 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld Pestivien, 22160 Bulat-Pestivien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE HAUTFENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DMS

Dénomination
DMS
SIREN
803 990 399
SIRET (siège)
803 990 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55803990399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 990 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2014
Siège social
1 LD PESTIVIEN, 22160, BULAT-PESTIVIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS

Acquisition, gestion, administration d'immeubles

Finances de DMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS

DG

DAVID GASLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

SH

SYLVIE HAUTFENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

MK

MATTHIEU KLEIMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

Établissements de DMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22160 BULAT-PESTIVIENSiègeActif

    803 990 399 00013 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de DMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-12 · Début d'activité : 2014-08-08

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2014

Questions fréquentes sur DMS

Quel est le numéro SIREN de DMS ?

Le numéro SIREN de DMS est 803 990 399. Le SIRET de son siège social est 803 990 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55803990399.

Qui dirige DMS ?

DMS est dirigée par SYLVIE HAUTFENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMS ?

Le siège social de DMS est situé 1 Ld Pestivien, 22160 Bulat-Pestivien.

DMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS.

Entreprises similaires

Même activité à Bulat-Pestivien

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Bulat-Pestivien

Toutes les entreprises à Bulat-Pestivien