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DMS

Active
Siren898 313 812SAS25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 313 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Baume les Dames, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN BRISCHOUX, président de sas.

Fiche d'identité de DMS

Dénomination
DMS
SIREN
898 313 812
SIRET (siège)
898 313 812 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51898313812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 313 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
16 avril 2021
Siège social
32 RUE DE BAUME LES DAMES, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS

Toutes actions de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 et suivants du code civil, toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de la revente, l'étude de plans, permis de construire. La location de terrains et biens immobiliers, toutes opérations annexes ou connexes compatibles avec l'objet, qui s'y rapportent ou contribuent à sa réalisation ou son développement

Finances de DMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS

SB

SYLVAIN BRISCHOUX

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

EB

ETIENNE BIZE

Directeur général

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    898 313 812 00015 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de DMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de DMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-16 · Début d'activité : 2021-04-14

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur DMS

Quel est le numéro SIREN de DMS ?

Le numéro SIREN de DMS est 898 313 812. Le SIRET de son siège social est 898 313 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51898313812.

Qui dirige DMS ?

DMS est dirigée par SYLVAIN BRISCHOUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMS ?

Le siège social de DMS est situé 32 rue de Baume les Dames, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

DMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS.

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