CheckersProcédures

DMS

Active
Siren949 291 637571031140 FonbeauzardCréée le 02 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DMS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 291 637. Elle est domiciliée 179 CHE des Bourdettes, 31140 Fonbeauzard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Sébastien SPINELLI, président de sas.

Fiche d'identité de DMS

Dénomination
DMS
SIREN
949 291 637
SIRET (siège)
949 291 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28949291637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 291 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 mars 2023
Siège social
179 CHE des Bourdettes, 31140, Fonbeauzard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS

La création, l'acquisition, l'exploitation, la mise et prise en gérance de tous fonds de commerce de restauration sur place ou à emporter et toute activité connexe ou annexe à la restauration, bar, épicerie, dépôt de pain et viennoiseries

Finances de DMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS

SS

Sébastien SPINELLI

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

DB

Damien BARONE

Directeur général

MB

Maxime BARONE

Directeur général

Établissements de DMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 FonbeauzardSiègeFermé

    949 291 637 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    SPINELLI Sébastien nom d'usage : SPINELLI n'est plus président. SPINELLI Sébastien nom d'usage : SPINELLI devient liquidateur. BARONE Damien Robert nom d'usage : BARONE n'est plus directeur général. BARONE Maxime nom d'usage : BARONE n'est plus directeur général

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur DMS

Quel est le numéro SIREN de DMS ?

Le numéro SIREN de DMS est 949 291 637. Le SIRET de son siège social est 949 291 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28949291637.

Qui dirige DMS ?

DMS est dirigée par Sébastien SPINELLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMS ?

Le siège social de DMS est situé 179 CHE des Bourdettes, 31140 Fonbeauzard.

DMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS.

Entreprises similaires

Même activité à Fonbeauzard

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Fonbeauzard

Toutes les entreprises à Fonbeauzard