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DMS COM

Active
Siren904 229 945SAS92320 CHATILLONCréée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 229 945, DMS COM est une SAS créée le 14 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue du Plateau, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par OUSSAMA CHATOUANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DMS COM

Dénomination
DMS COM
SIREN
904 229 945
SIRET (siège)
904 229 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69904229945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 229 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 octobre 2021
Siège social
70 RUE DU PLATEAU, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS COM

Prestation de service en télécommunications. Travaux en sous-traitance de raccordement et déploiement de la fibre optique

Finances de DMS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS COM

OC

OUSSAMA CHATOUANI

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de DMS COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    904 229 945 00012 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de DMS COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DMS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur DMS COM

Quel est le numéro SIREN de DMS COM ?

Le numéro SIREN de DMS COM est 904 229 945. Le SIRET de son siège social est 904 229 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69904229945.

Qui dirige DMS COM ?

DMS COM est dirigée par OUSSAMA CHATOUANI, président de sas.

Où se situe le siège social de DMS COM ?

Le siège social de DMS COM est situé 70 rue du Plateau, 92320 Chatillon.

DMS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS COM.

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