CheckersProcédures

DMS CONCEPT

Active
Siren908 734 676SAS01120 DAGNEUXCréée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 734 676, DMS CONCEPT est une SAS créée le 3 janvier 2022. Elle est domiciliée 316 Che des Chapotieres, 01120 Dagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par PIERRE DUTERAIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DMS CONCEPT

Dénomination
DMS CONCEPT
SIREN
908 734 676
SIRET (siège)
908 734 676 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28908734676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 734 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
03 janvier 2022
Siège social
316 CHE DES CHAPOTIERES, 01120, DAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS CONCEPT

tous travaux de charpente, couverture, Zinguerie, neufs et rénovation, de toute maison notamment ossature bois, terrasse bois. entretien, nettoyage et hydrofuge des toitures et de toutes façades. tous travaux d'agencement et de réparation dans les activités déclarées. isolation des combles et rampants. traitement des charpentes. le négoce sous toutes formes et en tous lieux de tous biens, produits, articles, la location, et/ou services en tous domaines, la formation, assistance et conseil. la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dan toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités

Finances de DMS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS CONCEPT

PD

PIERRE DUTERAIL

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabien MENDES

Directeur général · de janvier 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DMS CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeActif

    908 734 676 00012 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4391A

Documents juridiques de DMS CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DMS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS CONCEPT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : DUTERAIL Pierre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-03 · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Marques déposées par DMS CONCEPT

DMS CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DMS CONCEPT

    N° 5058556 · Déposée le 30 mai 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 30 mai 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DMS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DMS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DMS CONCEPT est 908 734 676. Le SIRET de son siège social est 908 734 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28908734676.

Qui dirige DMS CONCEPT ?

DMS CONCEPT est dirigée par PIERRE DUTERAIL, président de sas.

Où se situe le siège social de DMS CONCEPT ?

Le siège social de DMS CONCEPT est situé 316 Che des Chapotieres, 01120 Dagneux.

DMS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS CONCEPT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de charpente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A

Entreprises à Dagneux

Toutes les entreprises à Dagneux