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DMS DU PUITS

Active
Siren818 187 973SCI39130 SAUGEOTCréée le 03 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DMS DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2016, identifiée par le SIREN 818 187 973. Son siège social est situé 8 Ld du Puits, 39130 Saugeot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL JAILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DMS DU PUITS

Dénomination
DMS DU PUITS
SIREN
818 187 973
SIRET (siège)
818 187 973 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77818187973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 187 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2016
Siège social
8 LD DU PUITS, 39130, SAUGEOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS DU PUITS

Se reporter aux statuts.

Finances de DMS DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS DU PUITS

DJ

DANIEL JAILLET

Gérant

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

MJ

MAGALI JAILLET

Autre

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

SJ

STEPHANIE JAILLET

Autre

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

Établissements de DMS DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 SAUGEOTSiègeActif

    818 187 973 00016 · ouvert le 22 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMS DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DMS DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS DU PUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-22

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2016

Questions fréquentes sur DMS DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de DMS DU PUITS ?

Le numéro SIREN de DMS DU PUITS est 818 187 973. Le SIRET de son siège social est 818 187 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77818187973.

Qui dirige DMS DU PUITS ?

DMS DU PUITS est dirigée par DANIEL JAILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMS DU PUITS ?

Le siège social de DMS DU PUITS est situé 8 Ld du Puits, 39130 Saugeot.

DMS DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS DU PUITS.

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