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DMS RESIDENTIAL

Active
Siren793 199 167SAS44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 24 mai 2013

2640Z · Fabrication de produits électroniques grand public

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 199 167, DMS RESIDENTIAL est une SAS créée le 24 mai 2013. Son siège social est situé 2 rue de Flandre, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. DMS RESIDENTIAL relève du secteur fabrication de produits électroniques grand public (code NAF 2640Z). La direction est assurée par IDCS International Development Consulting & Services Conseil & Services en Développement International en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DMS RESIDENTIAL

Dénomination
DMS RESIDENTIAL
SIREN
793 199 167
SIRET (siège)
793 199 167 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12793199167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 199 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public
Date de création
24 mai 2013
Siège social
2 RUE DE FLANDRE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DMS RESIDENTIAL

Conception, fabrication et commercialisation de produits électroniques et acoustiques, de bureau d'études en électronique et acoustique, commercialisation de licences sur les technologies.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DMS RESIDENTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DMS RESIDENTIAL

SD

SOPHIE DARDE-PAVARD

Commissaire aux comptes suppléant

I

IDCS International Development Consulting & Services Conseil & Services en Développement International

Président de SAS

H

HOLDING EXPERTISE CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

HR

Hervé Paul Maurice Roux,

Président · de mai 2013 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DMS RESIDENTIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    793 199 167 00024 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 2640Z

  • 44119 TREILLIERESFermé

    793 199 167 00016 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de DMS RESIDENTIAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Conformité de DMS RESIDENTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMS RESIDENTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2014. Clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 09 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 24 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2014 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS RESIDENTIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS RESIDENTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DMS RESIDENTIAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2014 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président partant : Roux, Hervé Paul Maurice, nomination du Président : IDCS International Development Consulting & Services Conseil & Services en Développement International

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-05-06

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur DMS RESIDENTIAL

Quel est le numéro SIREN de DMS RESIDENTIAL ?

Le numéro SIREN de DMS RESIDENTIAL est 793 199 167. Le SIRET de son siège social est 793 199 167 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793199167.

Qui dirige DMS RESIDENTIAL ?

DMS RESIDENTIAL est dirigée par IDCS International Development Consulting & Services Conseil & Services en Développement International, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMS RESIDENTIAL ?

Le siège social de DMS RESIDENTIAL est situé 2 rue de Flandre, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

DMS RESIDENTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS RESIDENTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS RESIDENTIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMS RESIDENTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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