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DMS TP

Active
Siren949 164 149SARL01330 Le PlantayCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 164 149, DMS TP est une SARL créée le 20 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 RTE de Versailleux, 01330 Le Plantay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par FABIO DA MOTA SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de DMS TP

Dénomination
DMS TP
SIREN
949 164 149
SIRET (siège)
949 164 149 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35949164149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 164 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
20 avril 2023
Siège social
310 RTE de Versailleux, 01330, Le Plantay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS TP

TERRASSEMENT, MACONNERIE, VRD

Finances de DMS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS TP

FD

FABIO DA MOTA SANTOS

Gérant

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DMS TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 Le PlantaySiègeActif

    949 164 149 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de DMS TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DMS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS TP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur DMS TP

Quel est le numéro SIREN de DMS TP ?

Le numéro SIREN de DMS TP est 949 164 149. Le SIRET de son siège social est 949 164 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949164149.

Qui dirige DMS TP ?

DMS TP est dirigée par FABIO DA MOTA SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de DMS TP ?

Le siège social de DMS TP est situé 310 RTE de Versailleux, 01330 Le Plantay.

DMS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS TP.

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