DMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DMSA est une SARL immatriculée le 24 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 823 806. Elle est domiciliée 4 T rue de la Poste, 60510 Haudivillers. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. La direction est assurée par CINDY DUBUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DMSA
INSEE- Dénomination
- DMSA
- SIREN
- 951 823 806
- SIRET (siège)
- 951 823 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77951823806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 823 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2511Z
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 4 T RUE DE LA POSTE, 60510, HAUDIVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DMSA
La fabrication et l'installation de structures métalliques et de structures chaudronnées.
Finances de DMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMSA
INSEEÉtablissements de DMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60510 HAUDIVILLERSSiègeActif
951 823 806 00017 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 2511Z
Documents juridiques de DMSA
INPIComptes annuels de DMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DMSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-11
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur DMSA
Quel est le numéro SIREN de DMSA ?
Le numéro SIREN de DMSA est 951 823 806. Le SIRET de son siège social est 951 823 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77951823806.
Qui dirige DMSA ?
DMSA est dirigée par CINDY DUBUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DMSA ?
Le siège social de DMSA est situé 4 T rue de la Poste, 60510 Haudivillers.
DMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMSA.
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