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DMSAS

Active
Siren400 544 102SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DMSAS est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 544 102. Elle est domiciliée 36 av Frederic J Curie, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de DMSAS

Dénomination
DMSAS
SIREN
400 544 102
SIRET (siège)
400 544 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04400544102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 544 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 avril 1995
Siège social
36 AV FREDERIC J CURIE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DMSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMSAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DMSAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    400 544 102 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 182E

  • 95200 SARCELLESFermé

    400 544 102 00025 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 182E

Documents juridiques de DMSAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de DMSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur DMSAS

Quel est le numéro SIREN de DMSAS ?

Le numéro SIREN de DMSAS est 400 544 102. Le SIRET de son siège social est 400 544 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400544102.

Où se situe le siège social de DMSAS ?

Le siège social de DMSAS est situé 36 av Frederic J Curie, 95140 Garges-les-Gonesse.

DMSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DMSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMSAS.

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