DMT 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DMT 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 241 484. Son siège social est situé 25 Pl Robert Schuman, 76770 Malaunay. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par WILLIAM DESCAMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DMT 76
INSEE- Dénomination
- DMT 76
- SIREN
- 799 241 484
- SIRET (siège)
- 799 241 484 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88799241484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 241 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- 25 PL ROBERT SCHUMAN, 76770, MALAUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DMT 76
Électricité générale du bâtiment, plomberie
Finances de DMT 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMT 76
INSEEÉtablissements de DMT 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76770 MALAUNAYSiègeActif
799 241 484 00010 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de DMT 76
INPIComptes annuels de DMT 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMT 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMT 76
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMT 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2018. Clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DMT 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DMT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMT 76
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur DMT 76
Quel est le numéro SIREN de DMT 76 ?
Le numéro SIREN de DMT 76 est 799 241 484. Le SIRET de son siège social est 799 241 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88799241484.
Qui dirige DMT 76 ?
DMT 76 est dirigée par WILLIAM DESCAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DMT 76 ?
Le siège social de DMT 76 est situé 25 Pl Robert Schuman, 76770 Malaunay.
DMT 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, DMT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMT 76 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMT 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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