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DN 14

Active
Siren850 520 289SCI76230 ISNEAUVILLECréée le 03 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DN 14 est une SCI immatriculée le 3 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 520 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 All des Bucherons, 76230 Isneauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JESSIE LANSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DN 14

Dénomination
DN 14
SIREN
850 520 289
SIRET (siège)
850 520 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32850520289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 520 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2019
Siège social
115 ALL DES BUCHERONS, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DN 14

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DN 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DN 14

JL

JESSIE LANSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

DN

DENIS NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DN 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeActif

    850 520 289 00016 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DN 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DN 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DN 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DN 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DN 14. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DN 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DN 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-03 · Début d'activité : 2019-04-12

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2019

Questions fréquentes sur DN 14

Quel est le numéro SIREN de DN 14 ?

Le numéro SIREN de DN 14 est 850 520 289. Le SIRET de son siège social est 850 520 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32850520289.

Qui dirige DN 14 ?

DN 14 est dirigée par JESSIE LANSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DN 14 ?

Le siège social de DN 14 est situé 115 All des Bucherons, 76230 Isneauville.

DN 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, DN 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DN 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DN 14.

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