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DN BAT

Active
Siren803 049 949SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 049 949. Elle est domiciliée 14 rue Pierre Semard, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. MAZEN DAMASI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DN BAT

Dénomination
DN BAT
SIREN
803 049 949
SIRET (siège)
803 049 949 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47803049949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 049 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 juin 2014
Siège social
14 RUE PIERRE SEMARD, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DN BAT

Peinture, ravalement, sol, moquette

Finances de DN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DN BAT

MD

MAZEN DAMASI

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Masen DAMASI

Gérant · de juin 2014 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DN BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    803 049 949 00024 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 4334Z

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    803 049 949 00016 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur DN BAT

Quel est le numéro SIREN de DN BAT ?

Le numéro SIREN de DN BAT est 803 049 949. Le SIRET de son siège social est 803 049 949 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47803049949.

Qui dirige DN BAT ?

DN BAT est dirigée par MAZEN DAMASI, gérant.

Où se situe le siège social de DN BAT ?

Le siège social de DN BAT est situé 14 rue Pierre Semard, 93130 Noisy-le-Sec.

DN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DN BAT.

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