CheckersProcédures

DN BAT'

Active
Siren821 260 056SAS75017 PARISCréée le 29 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 260 056, DN BAT' est une SAS créée le 29 juin 2016. Son siège social est situé 3 rue Emile Borel, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. DARKO Gmitric exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DN BAT'

Dénomination
DN BAT'
SIREN
821 260 056
SIRET (siège)
821 260 056 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65821260056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 260 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
29 juin 2016
Siège social
3 RUE EMILE BOREL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DN BAT'

Entreprise générale de construction ou tous corps d'état prenant la responsabilité globale du chantier.

Finances de DN BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DN BAT'

DG

DARKO Gmitric

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DN BAT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    821 260 056 00014 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DN BAT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DN BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DN BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DN BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2021. Clôturée le 17 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2023 · publié le 24 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 septembre 2021,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DN BAT'. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DN BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DN BAT'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 septembre 2021,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur DN BAT'

Quel est le numéro SIREN de DN BAT' ?

Le numéro SIREN de DN BAT' est 821 260 056. Le SIRET de son siège social est 821 260 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65821260056.

Qui dirige DN BAT' ?

DN BAT' est dirigée par DARKO Gmitric, président de sas.

Où se situe le siège social de DN BAT' ?

Le siège social de DN BAT' est situé 3 rue Emile Borel, 75017 Paris.

DN BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, DN BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DN BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DN BAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris