DN.BAT
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- −368 €
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 388 337, DN.BAT est une SAS créée le 21 juin 2023. Son siège social est situé 61 rue Pierre Cazeneuve Gf Of, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 368 €. La direction est assurée par NACEUR DALHOUMI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DN.BAT
INSEE- Dénomination
- DN.BAT
- SIREN
- 953 388 337
- SIRET (siège)
- 953 388 337 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34953388337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 953 388 337
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 juin 2023
- Siège social
- 61 RUE PIERRE CAZENEUVE GF OF, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DN.BAT
Travaux de maçonnerie générale et de plâtrerie.
Finances de DN.BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | −368 € | −368 € | −368 € | 132 € | 328 € | 287 € |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 7 mois · Bilan simplifié · déposé le 30 mai 2024
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 167,3 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 328 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 328 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 328 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −368 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 132 € | 0 € |
| Autres dettes | 196 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 196 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 328 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 81 € | 0 € |
| Salaires et traitements | 182 € | 0 € |
| Charges sociales | 105 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 368 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −368 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −368 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DN.BAT
INSEEÉtablissements de DN.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
953 388 337 00016 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de DN.BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DN.BAT
INPIDN.BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DN.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DN.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DN.BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/19010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/81091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DN.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DN.BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 21 juin 2023
Questions fréquentes sur DN.BAT
Quel est le numéro SIREN de DN.BAT ?
Le numéro SIREN de DN.BAT est 953 388 337. Le SIRET de son siège social est 953 388 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34953388337.
Qui dirige DN.BAT ?
DN.BAT est dirigée par NACEUR DALHOUMI, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de DN.BAT ?
DN.BAT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 368 €.
Où se situe le siège social de DN.BAT ?
Le siège social de DN.BAT est situé 61 rue Pierre Cazeneuve Gf Of, 31200 Toulouse.
DN.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DN.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DN.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DN.BAT.
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