DN BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 085 761, DN BATI est une SAS créée le 10 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl du Vieux Marche aux Vins, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. DJENDY MOOTOOSAMY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DN BATI
INSEE- Dénomination
- DN BATI
- SIREN
- 844 085 761
- SIRET (siège)
- 844 085 761 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30844085761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 085 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 13 PL DU VIEUX MARCHE AUX VINS, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DN BATI
Travaux de peinture, de plâtrerie et de rénovation
Finances de DN BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DN BATI
INSEEÉtablissements de DN BATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
844 085 761 00022 · ouvert le 30 octobre 2018 · NAF 4334Z
- 67000 STRASBOURGFermé
844 085 761 00014 · ouvert le 30 octobre 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DN BATI
INPIComptes annuels de DN BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DN BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DN BATI.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mars 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée LJ 670/24, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 novembre 2024, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : La SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 24/01400
Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
jugement prononçant le redressement judiciaire, référencée LJ 670/24 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 18 mai 2023. LIQUIDATEUR : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5 rue des frères lumière - 67201 ECKBOLSHEIM. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. l661-1 code de commerce) devant la cour d’appel de COLMAR ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (art. l661-2 et l691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 24/01400
Aucune décision de justice publiée mentionnant DN BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DN BATI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-27 · Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée LJ 670/24, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 novembre 2024, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : La SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 24/01400
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-11-18 · jugement prononçant le redressement judiciaire, référencée LJ 670/24 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 18 mai 2023. LIQUIDATEUR : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5 rue des frères lumière - 67201 ECKBOLSHEIM. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. l661-1 code de commerce) devant la cour d’appel de COLMAR ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (art. l661-2 et l691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 24/01400
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Président : MOOTOOSAMY Djendy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-10 · Début d'activité : 2018-10-30
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur DN BATI
Quel est le numéro SIREN de DN BATI ?
Le numéro SIREN de DN BATI est 844 085 761. Le SIRET de son siège social est 844 085 761 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30844085761.
Qui dirige DN BATI ?
DN BATI est dirigée par DJENDY MOOTOOSAMY, président de sas.
Où se situe le siège social de DN BATI ?
Le siège social de DN BATI est situé 13 Pl du Vieux Marche aux Vins, 67000 Strasbourg.
DN BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, DN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DN BATI est-elle en procédure collective ?
DN BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mars 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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