DN IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DN IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 997 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Aristide Briand, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DRISS EL GUENNOUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DN IMMO
INSEE- Dénomination
- DN IMMO
- SIREN
- 488 997 016
- SIRET (siège)
- 488 997 016 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17488997016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 997 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 13 RUE ARISTIDE BRIAND, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DN IMMO
L'acquisition, la gestion, l'entretien de tous biens et droits immobiliers, leur location soit en bloc soit par fractions. Éventuellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de DN IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DN IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DN IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
488 997 016 00024 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
- 01500 CHATEAU-GAILLARDFermé
488 997 016 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DN IMMO
INPIComptes annuels de DN IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DN IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DN IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024073483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DN IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : EL GUENNOUNI Driss
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur DN IMMO
Quel est le numéro SIREN de DN IMMO ?
Le numéro SIREN de DN IMMO est 488 997 016. Le SIRET de son siège social est 488 997 016 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488997016.
Qui dirige DN IMMO ?
DN IMMO est dirigée par DRISS EL GUENNOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DN IMMO ?
Le siège social de DN IMMO est situé 13 rue Aristide Briand, 01500 Amberieu-en-Bugey.
DN IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DN IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DN IMMO.
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