DN IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DN IMMO est une SAS immatriculée le 1er janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 637 731. Elle est domiciliée 38 B AV Georges Pompidou, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par NICOLAS DUFOUR, président de sas.
Fiche d'identité de DN IMMO
INSEE- Dénomination
- DN IMMO
- SIREN
- 922 637 731
- SIRET (siège)
- 922 637 731 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66922637731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 637 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 janvier 2023
- Siège social
- 38 B AV Georges Pompidou, 39100, Dole
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DN IMMO
Se reporter aux statuts.
Finances de DN IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DN IMMO
INSEEÉtablissements de DN IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
922 637 731 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6810Z
- 39100 DOLEFermé
922 637 731 00014 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DN IMMO
INPIComptes annuels de DN IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DN IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DN IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024073483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DN IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-14
- création
Date d'effet : 01 janvier 2023
Questions fréquentes sur DN IMMO
Quel est le numéro SIREN de DN IMMO ?
Le numéro SIREN de DN IMMO est 922 637 731. Le SIRET de son siège social est 922 637 731 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66922637731.
Qui dirige DN IMMO ?
DN IMMO est dirigée par NICOLAS DUFOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de DN IMMO ?
Le siège social de DN IMMO est situé 38 B AV Georges Pompidou, 39100 Dole.
DN IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DN IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DN IMMO.
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