CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 016 662, DN4 est une SCI créée le 10 juillet 2012. Elle est domiciliée 2 rue Louis de Broglie Pibs, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DN4

Dénomination
DN4
SIREN
351 016 662
SIRET (siège)
351 016 662 00071
N° TVA intracommunautaire
FR53351016662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 016 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
2 RUE LOUIS DE BROGLIE PIBS, 56000, VANNES
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de DN4

Acquisition, propriété, administration, exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage commercial situés en France

Finances de DN4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DN4

SN

STEPHANE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

D

DE BROGLIE

Associé indéfiniment responsable

M

MORGANNA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AS

Associé indéfiniment responsable : L'HENAFF-LIBOUDAN Huguette Gérant associé indéfiniment responsable : NORMAND Stéphane S.C.I. LAFAYETTE

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2012 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DN4

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    351 016 662 00071 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

  • 56610 ARRADONFermé

    351 016 662 00022 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C

  • 35000 RENNESFermé

    351 016 662 00030 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 702C

  • 56870 LARMOR-BADENFermé

    351 016 662 00048 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B

  • 56000 VANNESFermé

    351 016 662 00055 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B

  • 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé

    351 016 662 00063 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 22950 TREGUEUXFermé

    351 016 662 00014 · ouvert le 10 juin 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de DN4

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de DN4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DN4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DN4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DN4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DN4

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Stéphane, Maurice, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Stéphane

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2012-06-15

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2002-06-03

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur DN4

Quel est le numéro SIREN de DN4 ?

Le numéro SIREN de DN4 est 351 016 662. Le SIRET de son siège social est 351 016 662 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351016662.

Qui dirige DN4 ?

DN4 est dirigée par STEPHANE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DN4 ?

Le siège social de DN4 est situé 2 rue Louis de Broglie Pibs, 56000 Vannes.

DN4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DN4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DN4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DN4.