DNAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
DNAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 207 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Claude Debussy Chateau-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par NATHALIE CRUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DNAS
INSEE- Dénomination
- DNAS
- SIREN
- 880 207 345
- SIRET (siège)
- 880 207 345 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68880207345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 207 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 285 020 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 31 décembre 2019
- Siège social
- 5 ALL CLAUDE DEBUSSY CHATEAU-GONTIER, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DNAS
Prise de participations directe ou indirecte dans toute société, administration, gestion de droits sociaux, propriété, admnistration, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, souscription d'emprunts, éventuellement aliénation des biens devenus inutiles, gestion de trésorerie de ses filiales
Finances de DNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DNAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de DNAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
880 207 345 00013 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DNAS
INPIComptes annuels de DNAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DNAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/06177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DNAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-31 · Début d'activité : 2019-12-23
- création
Date d'effet : 31 décembre 2019
Questions fréquentes sur DNAS
Quel est le numéro SIREN de DNAS ?
Le numéro SIREN de DNAS est 880 207 345. Le SIRET de son siège social est 880 207 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68880207345.
Qui dirige DNAS ?
DNAS est dirigée par NATHALIE CRUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DNAS ?
Le siège social de DNAS est situé 5 All Claude Debussy Chateau-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
DNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DNAS.
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