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DNC BATIMENT

Active
Siren530 996 503SARL76480 DUCLAIRCréée le 21 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DNC BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 996 503. Elle est domiciliée 206 rue de Verdun, 76480 Duclair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DNC BATIMENT

Dénomination
DNC BATIMENT
SIREN
530 996 503
SIRET (siège)
530 996 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37530996503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 996 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2011
Siège social
206 RUE DE VERDUN, 76480, DUCLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DNC BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DNC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DNC BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

SH

Sophie, Sylvie, Aline HAMEL

Gérant(e) · de mars 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DNC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 DUCLAIRSiègeActif

    530 996 503 00013 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DNC BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DNC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DNC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DNC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DNC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2013. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Sophie HAMEL, dirigeante de la SARL DNC BATIMENT pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DNC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DNC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DNC BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Sophie HAMEL, dirigeante de la SARL DNC BATIMENT pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur DNC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DNC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DNC BATIMENT est 530 996 503. Le SIRET de son siège social est 530 996 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530996503.

Où se situe le siège social de DNC BATIMENT ?

Le siège social de DNC BATIMENT est situé 206 rue de Verdun, 76480 Duclair.

DNC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DNC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DNC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DNC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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