DNCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DNCA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 925 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Mons, 59600 Bettignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DJAFFAR MANSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DNCA
INSEE- Dénomination
- DNCA
- SIREN
- 830 925 244
- SIRET (siège)
- 830 925 244 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01830925244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 925 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- 5 RTE DE MONS, 59600, BETTIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DNCA
L'acquisition, l'édification, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement, ainsi que la cession éventuellement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de DNCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DNCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de DNCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 BETTIGNIESSiègeActif
830 925 244 00014 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DNCA
INPIComptes annuels de DNCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DNCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DNCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DNCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DNCA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DNCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DNCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-17 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur DNCA
Quel est le numéro SIREN de DNCA ?
Le numéro SIREN de DNCA est 830 925 244. Le SIRET de son siège social est 830 925 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830925244.
Qui dirige DNCA ?
DNCA est dirigée par DJAFFAR MANSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DNCA ?
Le siège social de DNCA est situé 5 Rte de Mons, 59600 Bettignies.
DNCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DNCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DNCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DNCA.
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